un prefet de plus contre les sports mécaniques info FFM
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un prefet de plus contre les sports mécaniques info FFM
LA PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DÉCLARE LA GUERRE AUX SPORTS MÉCANIQUES !
Le terrain militaire de Carpiagne est encore le théâtre d’une nouvelle bataille juridique
opposant la préfecture de Marseille au sport moto.
En 2010 déjà, cette même préfecture avait souhaité interdire le prologue d'une
épreuve d'enduro se déroulant dans le camp militaire de Carpiagne (13), champs de
manoeuvre des chars Leclerc de l'armée française.
Les motivations du Préfet, notamment les risques d'érosion des sols (!), avaient été
jugées peu convaincantes par le Juge Administratif qui avait suspendu son arrêté.
Aujourd'hui, le Préfet des Bouches-du-Rhône récidive en interdisant à nouveau la
même manifestation avec des arguments encore plus stupéfiants.
Il évoque notamment la nécessité de promouvoir, dans ce parc national qui n’existe
pas encore, « des véhicules sobres en énergie ». A titre d'information, un char Leclerc
consomme plus de 300 litres/100 km.
Plus grave encore, mis à part un plaidoyer sur l'environnement et la sauvegarde de la
planète digne d'un leader d’Europe Ecologie, cette préfecture n'invoque pas le
moindre argument juridique valable pour justifier son interdiction d'un sport pourtant
reconnu d'intérêt général par l'article L100-1 du Code du Sport.
La Fédération entend ne pas en rester là et donnera les suites qu'il conviendra à cette
nouvelle affaire afin de défendre son club et ses activités.
Le Service Communication
DÉCLARE LA GUERRE AUX SPORTS MÉCANIQUES !
Le terrain militaire de Carpiagne est encore le théâtre d’une nouvelle bataille juridique
opposant la préfecture de Marseille au sport moto.
En 2010 déjà, cette même préfecture avait souhaité interdire le prologue d'une
épreuve d'enduro se déroulant dans le camp militaire de Carpiagne (13), champs de
manoeuvre des chars Leclerc de l'armée française.
Les motivations du Préfet, notamment les risques d'érosion des sols (!), avaient été
jugées peu convaincantes par le Juge Administratif qui avait suspendu son arrêté.
Aujourd'hui, le Préfet des Bouches-du-Rhône récidive en interdisant à nouveau la
même manifestation avec des arguments encore plus stupéfiants.
Il évoque notamment la nécessité de promouvoir, dans ce parc national qui n’existe
pas encore, « des véhicules sobres en énergie ». A titre d'information, un char Leclerc
consomme plus de 300 litres/100 km.
Plus grave encore, mis à part un plaidoyer sur l'environnement et la sauvegarde de la
planète digne d'un leader d’Europe Ecologie, cette préfecture n'invoque pas le
moindre argument juridique valable pour justifier son interdiction d'un sport pourtant
reconnu d'intérêt général par l'article L100-1 du Code du Sport.
La Fédération entend ne pas en rester là et donnera les suites qu'il conviendra à cette
nouvelle affaire afin de défendre son club et ses activités.
Le Service Communication
christophe14- Nombre de messages : 2410
Age : 45
Localisation : pas loin de la gouille
moto(s) : YZED
Date d'inscription : 12/04/2008
Re: un prefet de plus contre les sports mécaniques info FFM
ils attendent peut etre le dessous de table.....
fab- Nombre de messages : 2087
Age : 43
Localisation : martres tolosane
Date d'inscription : 24/01/2009
Re: un prefet de plus contre les sports mécaniques info FFM
il y en a qui n'ont pas honte !!!!
furetas- Nombre de messages : 425
Age : 45
Localisation : beauzelle
moto(s) : 300 KTM
Date d'inscription : 14/02/2010
Re: un prefet de plus contre les sports mécaniques info FFM
Un missile scud sur sa barraque au type, ça pourrait le faire non?
Nekot- Nombre de messages : 2397
Date d'inscription : 14/04/2008
Re: un prefet de plus contre les sports mécaniques info FFM
le prologue de l'enduro maya du maroc à camps même eu lieu en toute légalité.
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