pétition sur la proposition de loi Coramuc

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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par 3.14R le Mer 18 Fév - 15:21

scalp a écrit:... au niveau emmerdement les casses burnes ils ont de l'avance ...

C'est pas faux cheers
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par rocco le Mer 18 Fév - 22:50

[quote="scalp"]Comme signature : quand tu croise un casse burne dans les chemins, t'y mets un coup de botte dans les tibias ........ un grand coup de gas dans le nez ........... et tu te tire en lui faisant un bras d'honneur .................. ça c'est de la signature cheers


Le coup d'aprés quand il va entendre une brèle, il va se cacher derrière un arbre lol[/quote
je peux vous dire......en terme de coup de botte le scalpounet c'est le roi....... king ....... mort de rire
c'est du vécu........ ok .........il ne faut pas le faire chiiiieeeeeerrrrrrrr le monsieur........ respect
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par Raid le Dim 8 Mar - 14:43

Bon, au final, y'a quelqu'un qui a trouvé une trace de cette fameuse proposition de loi ???

Parce que là , je cherche , et je ne trouve rien de rien ... Crying or Very sad

Et j'aime bien savoir ce pour quoi je petitionne...

Et quand je vois ça sur leur site:
==================
> Qui vise également à asseoir les
pouvoirs spéciaux du maire en matière
de police de la conservation des espaces.
> Qui vise à conforter les décisions
du maire d’ouvrir ou de ne pas ouvrir à
la circulation des véhicules terrestres à
moteur, sur la base d’un constat de nuisances
indiscutable et étayé par des rapports
circonstanciés

================
ça m'emballe pas...
jusqu'à present, les maires, ils vont plutot dans le sens de l'interdiction, ce qui caresse dans le sens du poil la majorité de leurs electeurs;
oui, on est quand meme plutot dans le genre minoritaire...
Et pour les constats, avec rapports circonstanciés, y'a longtemps que je ne me fais plus d'illusions, ils leurs feront dire ce qu'ils veulent aux rapports... Evil or Very Mad

Voili voilou, un vieux sanglier c'est peut-etre mefiant, mais ça aide à survivre... maboul
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par freegas le Dim 8 Mar - 15:51

chabi a écrit:J'ai fait signer toute la famille,,,,,même le chat lol

haaa ok, il est bi ton chat.....c'est un chabi lol
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par chabi le Lun 9 Mar - 2:36

mouarf mort de rire melaverpasencorefaitecella
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par chabi le Mer 8 Avr - 0:12

http://www.coramuc.fr/propositiondeloi.shtml

Mais est-ce que qqn arrive à trouver cette proposition de loi sur le site ?[/quote]

Projet de loi déposé au mois de Mars 2007, à l'assemblée National et au Sénat, sous le n° 3776, que l'on peut consulter sur Légi-France.

Je vous en dirais un peut plus à la réunion du Vendredi 10 Avril.
Thierry.
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par Raid le Mer 8 Avr - 21:20

chabi a écrit:http://www.coramuc.fr/propositiondeloi.shtml

Mais est-ce que qqn arrive à trouver cette proposition de loi sur le site ?

Projet de loi déposé au mois de Mars 2007, à l'assemblée National et au Sénat, sous le n° 3776, que l'on peut consulter sur Légi-France.

Je vous en dirais un peut plus à la réunion du Vendredi 10 Avril.
Thierry.
Pas trouvé maboul

Tu as un lien ??
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par Raid le Mer 8 Avr - 22:32

Rien trouvé non plus sur le site de l'assemblée et sur celui du senat ...

scratch
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par chabi le Mer 8 Avr - 22:56

Raid a écrit:Rien trouvé non plus sur le site de l'assemblée et sur celui du senat ...

scratch

recherche sur google, "projet de loi sur la cohabitation des chemins " ok

voili-voilou respect
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par Raid le Mer 8 Avr - 23:32

OK trouvé un texte du GAPPALVVR presentant une proposition de loi

le
GAPPALVVR aurait ensuite adhéré à la CORAMUC

Et finalement trouvé sur le site de l'assemblée nationale, fallait cherché dans la bonne legislature ...
neuneu

le voili:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3776.asp

De là à croire que meme en arrivant à le sortir de son oubliette, les modifs demandées peuvent resoudre des problemes ... Embarassed

M'enfin c'est toujours ça d'essayé ...
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Re: pétition sur la proposition de loi Coramuc

Message par Raid le Mer 8 Avr - 23:34

Ce qui me gene, c'est pourquoi la CORAMUC ne le mets pas sur son site ??

Pourquoi , meme par mail, ne veulent-ils pas en parler ?

Ils te repondent juste de les appeler au telephone ...
Essayé plusieurs fois, personne au bout du fil ...
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